mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ces propositions de loi visent à protéger les enfants en limitant leur exposition excessive aux écrans et en garantissant le respect de leur droit à l'image. Elles proposent également de renforcer la lutte contre la haine en ligne et d'instaurer une véritable majorité numérique pour les jeunes. Concrètement, cela signifie plus de sécurité pour les mineurs sur internet et des règles plus strictes pour les plateformes et les parents.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-02-17
Nomination de rapporteur 2023-02-14