Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Cette loi permet aux petites communes de moins de 2 000 habitants de ne pas payer de droits d'auteur lors de deux événements gratuits par an. Cela facilite l'organisation de fêtes locales et d'animations culturelles sans alourdir le budget des municipalités. Les citoyens bénéficient ainsi de plus d'activités gratuites pour animer leur quartier ou leur village.