L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mettre à jour les connaissances scientifiques sur les effets de la chlordécone, un pesticide dangereux présent dans les Antilles françaises. Elle permet d'adapter les mesures de santé publique et d'indemnisation en fonction des nouvelles données médicales. Concrètement, cela améliore la protection des habitants et l'aide apportée aux victimes de cette pollution.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-02-16