Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les espaces naturels en limitant les nuisances sonores et les activités dangereuses pour garantir un accès paisible à la nature. Elle permet aux citoyens de profiter des parcs et forêts sans être dérangés, favorisant ainsi le bien-être et la santé publique.
Informations
- Rapporteur
- Charles Fournier ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-02-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-03-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-03-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-04-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-03-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire