Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Initiateur Charles Fournier ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les espaces naturels en limitant les nuisances sonores et les activités dangereuses pour garantir un accès paisible à la nature. Elle permet aux citoyens de profiter des parcs et forêts sans être dérangés, favorisant ainsi le bien-être et la santé publique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-08
🗳️ Réunion de commission 2023-03-29
🗳️ Réunion de commission 2023-04-06
🗳️ Dépôt de rapport 2023-03-29