Interdire les vols en jets privés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire les vols en jet privé pour les personnes physiques afin de réduire l'empreinte carbone du transport aérien. Elle impacte directement les citoyens aisés en leur retirant la possibilité d'utiliser ce moyen de transport très polluant pour leurs déplacements personnels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21
Nomination de rapporteur 2023-03-08
Réunion de commission 2023-03-28
Réunion de commission 2023-04-06
Dépôt de rapport 2023-03-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-06