Ferme France (PPL)
Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Duplomb
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les charges des entreprises agricoles pour les rendre plus compétitives face à la concurrence internationale. Concrètement, elle propose des allègements fiscaux et sociaux pour aider les agriculteurs à maintenir leurs prix et à garantir la pérennité de l'agriculture française. Cela devrait permettre aux citoyens de continuer à avoir accès à des produits locaux tout en soutenant l'emploi dans les campagnes.
2023-05-16
adopté
Pour: 214 Contre: 126 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-02-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-05-10
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-23
Décision 2023-05-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-05-23
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires économiques