Accord France-Andorre (PJL)
Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Andorre pour renforcer la sécurité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 face aux risques climatiques. Concrètement, cela permettra de mieux protéger ces axes routiers essentiels contre les intempéries et d'assurer des trajets plus sûrs pour les usagers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-15
Etude d'impact 2023-02-15
Accord international 2023-02-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-15
Nomination de rapporteur 2023-02-15
Réunion de commission 2023-04-05
Dépôt de rapport 2023-04-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-12
Décision 2023-04-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-05-17
Discussion en séance publique
Décision 2023-05-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-06-02