La défense sol-air en France et en Europe
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'acquisition et l'utilisation de systèmes de défense antiaérienne par la France et ses partenaires européens. Elle vise à renforcer la protection du territoire national contre les menaces aériennes sans impacter directement la vie quotidienne des citoyens. Son application relève exclusivement des forces armées et ne concerne pas les particuliers.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-02-15