Lutter efficacement contre le frelon asiatique (PPL)
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Kristina Pluchet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un cadre clair pour coordonner les actions de tous les acteurs contre le frelon asiatique, un prédateur des abeilles. Elle permettrait aux citoyens de mieux comprendre qui fait quoi et d'agir plus efficacement pour protéger leurs ruches et leur environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14