Faciliter l'accès aux soins (PPL)

Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer les barrières administratives pour permettre aux patients d'accéder plus rapidement aux soins, notamment en facilitant le recours à des professionnels de santé en zone sous-dotée. Concrètement, elle simplifie les démarches pour les citoyens et réduit les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous médical.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-09