Faciliter l'accès aux soins (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les barrières administratives pour permettre aux patients d'accéder plus rapidement aux soins, notamment en facilitant le recours à des professionnels de santé en zone sous-dotée. Concrètement, elle simplifie les démarches pour les citoyens et réduit les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous médical.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-09