Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire

Initiateur Caroline Colombier RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à sécuriser financièrement et juridiquement le programme nucléaire français pour garantir sa pérennité. Elle protège les infrastructures et les personnels clés contre les menaces extérieures ou les risques de sabotage. Pour les citoyens, cela signifie que la dissuasion nucléaire, pilier de la défense nationale, reste opérationnelle sans impact direct sur leur quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-09