Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser financièrement et juridiquement le programme nucléaire français pour garantir sa pérennité. Elle protège les infrastructures et les personnels clés contre les menaces extérieures ou les risques de sabotage. Pour les citoyens, cela signifie que la dissuasion nucléaire, pilier de la défense nationale, reste opérationnelle sans impact direct sur leur quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-09