Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Initiateur Pierre Cordier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour permettre aux parents de transmettre plus facilement leur épargne à leurs enfants, notamment en réduisant les frais et les démarches administratives. Elle vise ainsi à sécuriser l'avenir financier des jeunes générations tout en encourageant l'épargne familiale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-14