Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour permettre aux parents de transmettre plus facilement leur épargne à leurs enfants, notamment en réduisant les frais et les démarches administratives. Elle vise ainsi à sécuriser l'avenir financier des jeunes générations tout en encourageant l'épargne familiale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14