Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le génocide des Assyro-Chaldéens perpétré entre 1915 et 1918. Elle a un impact symbolique en validant la mémoire de ces victimes, mais elle ne prévoit pas de réparations financières ni de nouvelles obligations pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-09