Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce décret oblige les représentants d'intérêts (lobbistes) à déclarer leurs activités et leurs clients dans un registre public en ligne. Cela permet aux citoyens de savoir qui influence les décisions politiques et avec quels moyens. L'objectif est de rendre le lobbying plus transparent pour renforcer la confiance dans la vie publique.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-02-09
Nomination de rapporteur 2023-02-07