Mission d'information sur l'activisme violent

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'activisme violent en France. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les mécanismes de ces violences et les réponses de l'État, mais elle ne modifie pas directement leurs droits ou obligations quotidiens.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2023-02-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-02-07