en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la chasse à courre, une pratique où des chiens sont utilisés pour traquer le gibier en meute. Elle vise à protéger la faune sauvage en mettant fin à ces poursuites qui sont considérées comme cruelles. Pour les citoyens, cela signifie que cette forme de chasse ne sera plus autorisée sur le territoire national.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14