Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux opérateurs téléphoniques de partager leurs antennes et leurs réseaux pour éviter de multiplier les installations inutiles. Cela accélère le déploiement de la 4G et de la 5G dans les zones rurales tout en réduisant l'impact visuel et environnemental des pylônes. En pratique, les citoyens bénéficieront d'une meilleure couverture mobile plus rapidement et dans un cadre plus respectueux du paysage.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14