Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

Initiateur Antoine Villedieu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux opérateurs téléphoniques de partager leurs antennes et leurs réseaux pour éviter de multiplier les installations inutiles. Cela accélère le déploiement de la 4G et de la 5G dans les zones rurales tout en réduisant l'impact visuel et environnemental des pylônes. En pratique, les citoyens bénéficieront d'une meilleure couverture mobile plus rapidement et dans un cadre plus respectueux du paysage.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-14