Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes

Cette loi propose de couper définitivement les aides sociales aux personnes reconnues coupables d'actes terroristes. Concrètement, ces individus ne recevront plus aucune allocation ou prestation de l'État pour le reste de leur vie. Cela vise à priver financièrement les auteurs de ces crimes graves de tout soutien public.