Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les établissements accueillant des personnes âgées à mettre en place des mesures concrètes pour prévenir la maltraitance et garantir le bien-être de leurs résidents. Elle renforce les droits des seniors en imposant un suivi rigoureux et des sanctions en cas de négligence ou de mauvais traitements. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue et la possibilité de signaler plus facilement les abus dans les structures d'hébergement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14