Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et de sécurité pour les petits hôtels de moins de trente personnes. Elle permet aux propriétaires de rénover ou d'ouvrir plus facilement ces établissements sans démarches administratives lourdes. Les citoyens bénéficient ainsi d'une offre d'hébergement locale plus diversifiée et souvent à des prix plus accessibles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14