Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

Cette loi interdit aux administrations publiques et aux organismes subventionnés d'utiliser l'écriture inclusive dans leurs documents officiels. Concrètement, les citoyens ne recevront plus de courriers ou de formulaires utilisant ce mode d'écriture, qui doit être remplacé par une langue française traditionnelle.