Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux retraités de cumuler leur pension avec un salaire sans limite de montant, supprimant ainsi le plafond existant. Elle facilite également l'accès à des postes de responsabilité ou de direction pour les seniors souhaitant continuer à travailler. Concrètement, cela offre plus de liberté financière et de choix professionnels aux personnes qui ont déjà pris leur retraite.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14