Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'installation de nouveaux équipements d'imagerie médicale dans les zones sous-équipées pour réduire les inégalités territoriales. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus rapidement à des examens comme les scanners ou les IRM sans avoir à se déplacer sur de longues distances.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14