Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national

Initiateur Yannick Neuder LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'installation de nouveaux équipements d'imagerie médicale dans les zones sous-équipées pour réduire les inégalités territoriales. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus rapidement à des examens comme les scanners ou les IRM sans avoir à se déplacer sur de longues distances.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-14