Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur l'argent public donné aux entreprises pour continuer à exploiter le pétrole, le gaz et le charbon. Elle vise à vérifier si ces aides sont justifiées au regard de la lutte contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela permet de mieux comprendre comment leurs impôts sont utilisés et d'exiger plus de transparence sur la transition énergétique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-03