Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un mécanisme de suivi annuel pour vérifier si la France respecte ses promesses climatiques lors des conférences internationales. Elle oblige le gouvernement à rendre des comptes régulièrement, ce qui permet aux citoyens de mieux comprendre l'efficacité des actions publiques pour la planète.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-02-02