Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP

en cours
Résumé IA

Cette loi crée un mécanisme de suivi annuel pour vérifier si la France respecte ses promesses climatiques lors des conférences internationales. Elle oblige le gouvernement à rendre des comptes régulièrement, ce qui permet aux citoyens de mieux comprendre l'efficacité des actions publiques pour la planète.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2023-02-02