Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que le trajet en bus ou en train entre le domicile d'un élève et son lycée ne dépasse pas quarante-cinq minutes. Elle oblige les autorités locales à organiser les transports pour que les jeunes ne passent pas trop de temps dans les véhicules. Concrètement, cela permet aux collégiens et lycéens de disposer de plus de temps pour leurs études, leurs loisirs et leur repos.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-14