Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique

Initiateur Dino Cinieri LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés de retirer immédiatement une partie de leurs sommes d'intéressement et de participation, habituellement bloquées, pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Cela offre un coup de pouce financier direct et rapide aux ménages sans attendre la fin de l'année. L'objectif est d'aider les travailleurs à payer leurs factures d'électricité et de gaz dans l'immédiat.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-31