Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés de retirer immédiatement une partie de leurs sommes d'intéressement et de participation, habituellement bloquées, pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Cela offre un coup de pouce financier direct et rapide aux ménages sans attendre la fin de l'année. L'objectif est d'aider les travailleurs à payer leurs factures d'électricité et de gaz dans l'immédiat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-31