Groupe de travail sur la décentralisation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles, mais met en place une équipe chargée d'étudier comment mieux répartir les pouvoirs entre l'État et les collectivités locales. Son impact concret pour les citoyens dépendra des futures recommandations qui pourraient simplifier les démarches administratives et rapprocher la prise de décision de leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-01-27