Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines

Initiateur Frédéric Maillot GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte les règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle vivant dans les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités locales. Elle permet aux artistes de valider plus facilement leurs droits aux allocations en ajustant les périodes d'affiliation requises. Concrètement, cela facilite l'accès à la sécurité sociale pour ces professionnels souvent précaires dans ces régions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-31