Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle vivant dans les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités locales. Elle permet aux artistes de valider plus facilement leurs droits aux allocations en ajustant les périodes d'affiliation requises. Concrètement, cela facilite l'accès à la sécurité sociale pour ces professionnels souvent précaires dans ces régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-31