Expérimentation visant à développer l'humusation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi lance une expérimentation pour transformer les déchets organiques en compost, appelé "humus", directement dans les quartiers. Elle vise à réduire les déchets ménagers et à créer des espaces verts locaux grâce à une gestion plus écologique. Les citoyens pourront ainsi participer à des filières de compostage de proximité et bénéficier d'un environnement plus vert.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-31