Renforcer la sécurité des activités nautiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles et les sanctions pour les activités nautiques dangereuses, comme la conduite sans permis ou en état d'ivresse. Elle vise à protéger les usagers et les baigneurs en imposant des règles plus strictes aux loueurs et aux pratiquants. Concrètement, cela devrait réduire les accidents et garantir un environnement plus sûr sur l'eau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-31