Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les échanges entre les citoyens et les organismes de sécurité sociale en modernisant leurs outils de communication. Elle permet notamment de mieux informer les usagers et de faciliter la résolution de leurs problèmes administratifs. Concrètement, cela devrait réduire les délais de réponse et rendre le quotidien des assurés plus fluide.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-31