Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative

Cette loi permet aux bénévoles d'associations de ne plus être tenus personnellement responsables des dommages causés par leur engagement, tant qu'ils n'ont pas commis de faute lourde. Elle vise ainsi à protéger les citoyens qui s'investissent bénévolement et à encourager la vie associative en réduisant les risques financiers pour les responsables.