Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux élèves du primaire et du collège de porter des signes religieux ostensibles à l'école publique. Elle vise à garantir la neutralité de l'espace scolaire et à préserver la cohésion de la communauté éducative. Concrètement, cela signifie que les élèves doivent respecter cette règle pour pouvoir suivre les cours.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-31