mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Il s'agit en réalité d'une mission parlementaire chargée d'évaluer les effets de la loi ferroviaire de 2018, et non d'une nouvelle loi créant des obligations. Cette étude vise à vérifier si les réformes du secteur ont permis d'améliorer la qualité du service et le prix des billets pour les voyageurs. Son impact direct sur les citoyens dépendra des recommandations qui suivront ce rapport d'évaluation.