Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Cette loi interdit l'utilisation de l'écriture inclusive, comme le point médian, dans tous les documents scolaires, universitaires et administratifs. Concrètement, les citoyens ne trouveront plus ce type d'écriture dans les cours, les diplômes, les actes d'état civil ou les contrats commerciaux. Elle impose le retour à une orthographe et une grammaire traditionnelles pour garantir la clarté et l'unité de la langue française.