Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement le déplacement d'une délégation française à New York pour participer aux travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2022. Elle ne modifie aucune règle de vie quotidienne et n'a aucun impact direct sur les citoyens, car elle ne concerne que la représentation diplomatique de la France.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-01-18