Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fixe des objectifs contraignants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger les territoires contre les risques climatiques. Pour les citoyens, cela se traduit par des mesures concrètes comme l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants et l'obligation de rénover les logements énergivores. Elle vise aussi à mieux informer le public sur les enjeux écologiques et à renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-01-18