Interdire la publicité pour les paris sportifs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire toute publicité pour les paris sportifs afin de protéger les citoyens, notamment les plus vulnérables, contre les risques de dépendance. Concrètement, les citoyens ne verront plus de messages publicitaires pour ces jeux dans les médias, sur internet ou dans l'espace public. L'objectif est de réduire l'incitation à parier et de limiter les conséquences financières et sociales liées à l'addiction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17