Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les petites entreprises et les collectivités locales contre la hausse des prix de l'énergie en leur accordant des aides financières directes. Elle permet ainsi de maintenir les services publics essentiels et d'éviter la fermeture de commerces de proximité. Concrètement, cela aide à stabiliser les tarifs pour les usagers et à préserver l'emploi dans les territoires touchés par la crise.
Informations
- Rapporteur
- Luc Lamirault AGIR-E
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-01-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2023-02-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-02-07
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-02-15
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique