Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Initiateur Luc Lamirault HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les petites entreprises et les collectivités locales contre la hausse des prix de l'énergie en leur accordant des aides financières directes. Elle permet ainsi de maintenir les services publics essentiels et d'éviter la fermeture de commerces de proximité. Concrètement, cela aide à stabiliser les tarifs pour les usagers et à préserver l'emploi dans les territoires touchés par la crise.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-02-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-02-07
🗳️ Réunion de commission 2023-02-07
🗳️ Dépôt de rapport 2023-02-15
📋 Discussion en séance publique