Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'épandage de pesticides par avion au-dessus des cultures. Elle permet ainsi aux agriculteurs de traiter leurs champs plus rapidement, mais expose les riverains à des risques de pollution de l'air et de l'eau. Les citoyens vivant à proximité des zones agricoles pourraient donc subir des nuisances olfactives ou sanitaires accrues.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17