Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques

Initiateur Emmanuelle Ménard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'épandage de pesticides par avion au-dessus des cultures. Elle permet ainsi aux agriculteurs de traiter leurs champs plus rapidement, mais expose les riverains à des risques de pollution de l'air et de l'eau. Les citoyens vivant à proximité des zones agricoles pourraient donc subir des nuisances olfactives ou sanitaires accrues.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17