Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie

Initiateur Huguette Tiegna REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux coordonner les actions de santé mentale pour les enfants et adolescents en créant un cadre national unique. Elle permet aux familles d'accéder plus facilement à des soins adaptés et à un suivi cohérent, sans avoir à naviguer entre plusieurs institutions. Concrètement, cela signifie une prise en charge plus rapide et moins fragmentée pour les jeunes en difficulté psychologique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17