Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux coordonner les actions de santé mentale pour les enfants et adolescents en créant un cadre national unique. Elle permet aux familles d'accéder plus facilement à des soins adaptés et à un suivi cohérent, sans avoir à naviguer entre plusieurs institutions. Concrètement, cela signifie une prise en charge plus rapide et moins fragmentée pour les jeunes en difficulté psychologique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17