Rétablir le délit de séjour irrégulier en France

Cette loi vise à réintroduire l'infraction pénale de séjour irrégulier sur le territoire français, rendant les étrangers en situation irrégulière passibles de poursuites judiciaires. Concrètement, cela signifie que ces personnes pourraient être condamnées à une peine de prison et à une interdiction du territoire, au lieu de se voir simplement reconduire à la frontière.