Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Raymonde Poncet Monge
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à garantir un suivi médical de qualité pour les femmes enceintes et lors de l'accouchement, en mettant l'accent sur le respect et la bientraitance. Elle impose aux professionnels de santé des règles plus strictes pour éviter les négligences et améliorer la relation de confiance avec les patientes. Concrètement, cela devrait réduire les risques de maltraitance et assurer une prise en charge plus humaine et sécurisée pour toutes les femmes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-12