Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer la transition écologique en fixant des objectifs stricts de réduction des gaz à effet de serre et de fin des énergies fossiles. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des mesures comme l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants et l'obligation de rénovation énergétique pour les logements les plus énergivores.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2023-01-11