Créer des zones de protection renforcée contre le loup
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer des zones spécifiques où les règles de chasse et de protection du loup sont plus strictes pour limiter ses déplacements. Concrètement, cela permet aux éleveurs de mieux protéger leurs troupeaux dans ces secteurs tout en évitant que l'animal ne se propage ailleurs. Les citoyens vivant à proximité doivent donc respecter ces nouvelles zones réglementées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17