Corrida et combats de coqs en présence de mineurs (PPL)
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Arnaud Bazin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit aux mineurs de moins de 16 ans d'assister à des corridas ou des combats de coqs. Elle vise à protéger les enfants de la violence animale en les empêchant d'être témoins de ces spectacles. Pour les citoyens, cela signifie que l'achat de billets pour ces événements sera refusé aux jeunes de cet âge.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-10