Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'évaluer l'état des nappes phréatiques et de proposer des solutions pour leur protection et leur usage. Elle vise à garantir un accès durable à l'eau potable et à mieux gérer les ressources en eau pour tous. Concrètement, cela devrait se traduire par une surveillance renforcée et des mesures pour préserver cette ressource vitale pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-10