Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

Initiateur Cyrille Isaac-Sibille DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission chargée d'évaluer l'état des nappes phréatiques et de proposer des solutions pour leur protection et leur usage. Elle vise à garantir un accès durable à l'eau potable et à mieux gérer les ressources en eau pour tous. Concrètement, cela devrait se traduire par une surveillance renforcée et des mesures pour préserver cette ressource vitale pour les citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-10