Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Cette loi vise à faire rapatrier en France les cendres de Napoléon III et de sa famille, actuellement conservées à l'étranger, pour les inhumer sur le sol national. Elle ne modifie aucune règle de la vie quotidienne des citoyens et n'a donc aucun impact concret sur leur quotidien.