Renforcer l’implantation locale des parlementaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les députés et sénateurs à tenir des permanences régulières dans leurs circonscriptions pour mieux écouter les citoyens. Elle vise à rapprocher le pouvoir politique des habitants et à faciliter l'accès direct aux représentants locaux. Concrètement, les citoyens pourront plus facilement rencontrer leurs élus pour exposer leurs problèmes ou proposer des idées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-06